Un canapé est entreposé dans le local à poubelles depuis une semaine. Qui doit le faire enlever et qui doit payer ?
Le principe est que la personne qui souhaite se débarrasser d’objets encombrants doit les apporter directement en déchetterie, ou prendre contact avec le service municipal d’enlèvement des encombrants afin d’en connaître les modalités. Dans ces deux cas il n’y a aucun coût pour la copropriété.
Mais il arrive souvent que certains résidents indélicats entreposent des encombrants dans les parties communes (local à poubelles, entrée de l’immeuble…) sans prendre RDV avec le service d’enlèvement des encombrants. De ce fait ces objets restent stockés durant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, à la vue de tous, sans que personne ne les enlève.
Les copropriétaires contactent alors le syndic afin de lui faire part de leur mécontentement. Quelles sont ses possibilités ?
Si les encombrants sont situés à l’extérieur de la copropriété, il peut appeler lui-même le service d’enlèvement des encombrants de la Ville. Cette intervention sera gratuite pour la copropriété.
Toutefois si les encombrants sont situés à l’intérieur de la copropriété (dans un local à poubelles par exemple, dans un bâtiment), le syndic devra faire appel à une entreprise pour transporter les objets à l’extérieur pour que leur enlèvement puisse être réalisé par le service public, ou les apporter directement en déchèterie. Ces interventions seront payantes, ce qui peut être considéré comme une injustice par les copropriétaires. Qui devra en supporter le coût ?
Si le responsable est identifié, et à l’appui d’un témoignage écrit de résidents, le syndic pourra se rapprocher de lui afin de lui réclamer le remboursement du coût de l’intervention.
Si le responsable n’est pas identifié, la facture sera supportée par la copropriété. Le syndic ne pourra pas en effet laisser ces encombrants en place, car ceux-ci en appelleront d’autres, au détriment de la bonne tenue de la copropriété.
