Comment fonctionnent les appels de fonds et la régularisation des charges ?
La copropriété a besoin de fonds pour fonctionner. Grâce à ceux-ci, le syndic pourra régler les fournisseurs qu’ils soient sous contrat (électricité, eau, assurance, contrats de maintenance…) ou ponctuels (dépannages, travaux…)
Pour cela l’assemblée générale vote un budget prévisionnel, que le syndic appellera par trimestres d’avance. Il s’agit des provisions de charges trimestrielles. La date d’exigibilité est au 1er jour du trimestre concerné, par exemple pour une provision du 1er janvier au 31 mars, la date d’exigibilité est au 1er janvier. Mais le syndic laisse généralement un délai aux copropriétaires pour effectuer leurs règlements.
Ces appels de provisions sont donc basés sur le budget voté, auquel sont appliqués les tantièmes de charges de copropriété des copropriétaires, sur les différentes clés de répartition (par exemple charges communes générales, charges du bâtiment concerné, charges entrée, charges ascenseur, chauffage…)
En fin d’exercice comptable, le syndic arrête les comptes. Il est alors possible de comparer les provisions appelées et les dépenses effectivement réalisées. Une fois que les comptes ont été vérifiés par le conseil syndical, le syndic adresse aux copropriétaires un projet de répartition qui doit être validé par l’assemblée générale.
Lorsque cette dernière a validé les comptes de l’exercice écoulé, les comptes de répartition individuels deviennent exigibles. Ainsi, si le budget a été dépassé, un solde débiteur sera appelé aux copropriétaires, et en cas de non-dépassement du budget, un reliquat de charges sera crédité sur le compte de charges des copropriétaires.
